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CGV Impératrices

CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME
LES IMPÉRATRICES

 

Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre Annelise Gakalla Bourdier LLC, une entreprise incorporée ayant sa place d’affaires au 4513 Woodland Circle, Tamarac, FL, 33319, dûment représentée Annelise Harris (la « Coach ») et vous, la « Cliente » (ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie »).

En achetant le programme Les Impératrices (le « Programme »), la Cliente accepte les modalités du présent Contrat.

1. DESCRIPTION DU CONTRAT

1.1 La Cliente retient les services de la Coach afin d’être coachée en développement d’affaires par l’entremise du Programme.

1.2 Il est entendu entre les Parties que le contenu non préenregistré du Programme peut être offert par une partie tierce autre qu’Annelise Harris.

2. NATURE DU PROGRAMME

2.1 Le Programme en est un de coaching de groupe et non de coaching individuel. Ainsi, la Cliente comprend qu’aucun suivi individuel ne sera effectué par la Coach, ni lors des séances de groupe, ni dans le groupe Facebook du Programme., ni en messagerie privée ou quelconque autre méthode de communication.

2.2 Compte tenu de la nature du Programme, la Cliente comprend que les avancées de la Cliente ne pourront être suivies de manière serrée par la Coach. Par exemple, la Coach sera dans l’impossibilité de surveiller toutes les publications effectuées par la Cliente sur les réseaux sociaux dans le cadre du Programme, ni de donner du conseil ou du feedback personnalisé.

2.3 L’entièreté du contenu préenregistré du Programme sera rendue disponible par la Coach dès la réception du paiement total ou du premier versement effectué par la Cliente.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Ce Contrat est d’une durée d’un (1) an. Il entre en vigueur à la date de la signature électronique par la Cliente et par la remise du premier paiement ou, le cas échéant, du premier versement par celle-ci. Elle prendra fin après un (1) an, soit à la fin du programme Les Impératrices.

4. MODALITÉS FINANCIÈRES

4.1 Modalités générales
4.1.1 La Cliente s’engage à verser à la Coach le prix du Programme de l’une des manières suivantes :

- Un (1) versement de 12 000 euros, représentant l’entièreté du prix du Programme, à la signature du présent Contrat ;
- Douze (12) versements mensuels de 1250 euros ;

4.1.2 La Cliente comprend qu’elle aura accès à l’entièreté du contenu dès le premier paiement, et qu’en ce sens, les versements sont dus que le Contrat se tienne sur un an, ou qu’il y ait résiliation. Il est entendu entre les Parties que le paiement par mensualités du Programme n’en fait pas un abonnement qui peut être résilié par la Cliente en tout temps, sans paiement additionnel suite à la résiliation. En ce sens, la Cliente comprend que les modalités de paiement sont subordonnées à la section 13 (résiliation) et que le prix du Programme n’est en aucun cas remboursable.

4.1.3 Tous les frais et prix sont affichés en euro (€). La Coach n’est en aucun cas responsable des fluctuations du taux de change.

4.1.4 Tous les montants énoncés sont soumis aux taxes applicables.

4.2 Modes de paiement
Le prix du Programme est payable de la manière suivante :
Virement bancaire suivant les coordonnées de compte (paiement unique)
Prélèvement par carte de crédit avec Stripe

4.3 Paiement et retards
Les paiements doivent être effectués au moment prévu dans ce Contrat. Pour les prélèvements mensuels, trois (3) tentatives de prélèvement seront effectuées. Si la 3e tentative échoue, la Coach suspendra l’accès de la Cliente au Programme jusqu’à ce que la situation soit rectifiée.


5. SUSPENSION DE L’ACCÈS AU PROGRAMME

5.1 En cas de défaut de la Cliente de remplir les obligations résultant du présent Contrat, incluant le fait de payer à échéance le prix du Programme, les obligations de la Coach seront suspendues, c’est-à-dire, mais non limitativement, la restriction à l’accès des formations, du groupe Facebook, les appels en vidéoconférence et les reviews hebdomadaires. L’accès au Programme sera rétabli conformément au présent Contrat au moment où la Cliente aura remédié à son ou ses défauts, et ce, à la discrétion de la Coach.

5.2 En cas de défaut de type moral de la part de la Cliente, ce qui inclut, sans s’y limiter, le manque de respect par la Cliente envers la Coach, un de ses sous-traitants ou envers une ou plusieurs des participantes au Programme, la Coach pourra, à sa discrétion, suspendre l’accès de la Cliente au groupe Facebook, aux appels en vidéoconférence, aux reviews hebdomadaires et à tout aspect social du Programme, mais permettre à la Cliente de conserver son accès au restant du contenu.

6. OBLIGATIONS DE LA CLIENTE

6.1 Collaborer avec la Coach pour que le programme soit clair et fidèle aux attentes de la Cliente et faire confiance au professionnalisme de la Coach dans le cadre du Programme;

6.2 Aviser promptement la Coach par écrit, en cas de problèmes, ou si la Cliente est insatisfaite d’une partie ou de la totalité du Programme.

6.3 Fournir à la Coach des renseignements exacts et exhaustifs à propos de sa situation et de ses besoins ;

6.4 S’impliquer dans le cadre du Programme et d’appliquer les apprentissages effectués dans le cadre du Programme.

6.5 Respecter les autres participantes du Programme et garder confidentielles les informations partagées par les autres participantes du Programme lors des séances de groupe et sur le groupe Facebook auquel la Participante aura accès.


7. OBLIGATIONS DE LA COACH

Respecter ce Contrat et ses modalités ;


8. RÉSULTATS

8.1 Il est entendu entre les Parties que la Coach n’est pas tenue à une obligation de résultats, mais de moyens.

8.2 Plus précisément, la Cliente comprend que le Programme et les résultats que celui-ci peut engendrer sont complémentaires, entre autres, à d’autres efforts devant être faits par la Cliente, sa motivation ainsi que les actions posées par la Cliente suite au Programme. Ainsi, la Coach ne garantit en aucun cas que certains résultats seront obtenus par la Cliente suite à son inscription au Programme.

8.3 Il est de plus entendu entre les Parties que la Cliente est la seule personne ayant une réelle compréhension de sa situation et de ses besoins. La Cliente doit ainsi s’assurer, au moment de son inscription au Programme, que celui-ci convient bel et bien à ses besoins, selon les informations rendues disponibles par la Coach. La Coach ne peut être tenue responsable d’un décalage potentiel entre les besoins de la Cliente et ce que le Programme peut combler comme besoins.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Définition
Aux fins du présent Contrat, « Propriété intellectuelle » signifie tous les droits de propriété intellectuelle qu’une personne peut revendiquer, à titre de propriétaire, d’auteur, de licencié, ou autre qualité d’utilisateur, tel que, mais non exhaustivement, les vidéos et le matériel de coaching dont la protection est régie par la Loi sur le droit d’auteur, ainsi que les marques de commerce, tel que définies dans la Loi sur les marques de commerce, dont les noms commerciaux.

9.2 Droits économiques et moraux
9.2.1 La Cliente comprend que la Coach ne cède ni ne renonce à la Propriété intellectuelle, et que la Cliente n’est en aucun cas licenciée ou propriétaire de ladite Propriété Intellectuelle. En ce sens, il ne peut en aucun cas reproduire, modifier ou distribuer la Propriété intellectuelle. La Cliente comprend qu’il ne peut pas utiliser la Propriété Intellectuelle pour développer une Propriété Intellectuelle identique ou semblable.

9.2.2 La Coach se réserve tous les droits qu'elle n’accorde pas à la Cliente expressément aux termes du présent Contrat.

9.2.3 La Cliente ne peut acquérir ces droits, que ce soit implicitement ou autrement.

10. PUBLICITÉ ET VISIBILITÉ

La Cliente accorde expressément et irrévocablement le droit à la Coach, à titre d’autopromotion, de communication externe, de prospection commerciale et de publicité (site Internet, portfolio, blogue, médias sociaux, etc.) d’utiliser les enregistrements des vidéoconférences, des images tirées de rencontres, et des échanges faits dans le groupe Facebook.

11. CLAUSE PÉNALE

11.1 Toute contravention de la Cliente aux engagements du présent Contrat engendre sans préjudice à tout autre droit et recours offerts à la Coach, un montant forfaitaire équivalant à la valeur totale du présent Contrat, sans avoir à faire la preuve de dommages réels.
11.2 Ces pénalités sont payables à la Coach au plus tard dix (10) jours suivant la réception d’un avis de défaut. La Coach a également le droit d’entreprendre les procédures qu’elle juge appropriées en vue de faire cesser ladite contravention et de réclamer les dommages supplémentaires occasionnés dans le cas où le défaut lui cause un préjudice sérieux et irréparable de telle sorte que l’obtention de dommages décrits ci-haut serait insuffisante. Les montants réclamés portent intérêt préférentiel à compter de la date de réception de l’avis de défaut.

12. FORCE MAJEURE

En cas de circonstances hors du contrôle de la Coach, par exemple dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, pandémie, etc.), la Coach en informe la Cliente pour soit lui indiquer la nouvelle date de la séance de groupe ou, le cas échéant, le fait que la personne habituellement présente lors des séances de groupe sera remplacée.

13. RÉSILIATION

13.1 Non-résiliation par la Cliente
La Cliente ne peut mettre fin au Contrat et doit respecter la Durée prévue à la section 3.

13.2 Résiliation par la Coach
13.2.1 La Coach peut mettre fin à ce Contrat par un préavis écrit ou verbal. Malgré la résiliation, la Cliente doit honorer ses obligations relatives au présent Contrat.

13.2.2 La Coach s’engage à ne résilier le Contrat que pour un motif raisonnable, tel que, mais non limitativement, à cause du manque de collaboration ou de participation de la Cliente, en cas d’agissements déplacés, méchants, ou verbalement problématiques de la Cliente, en cas de non-paiement du Programme, ou en cas de violation des modalités du présent Contrat.

13.2.3 Les Parties renoncent explicitement à l’application des articles 2125 et suivants du Code civil du Québec concernant le droit de résiliation unilatérale.

13.3 Déchéance du bénéfice du terme
En cas de résiliation par la Coach, et considérant que la Cliente aura eu accès à l’entièreté du contenu, la somme totale du programme sera due. La Cliente comprend qu’en cas de

résiliation, il y aura déchéance du bénéfice du terme, et tous les versements manquants seront dus.

13.4 Mise à jour
En cas de résiliation, les Parties devront se mettre à jour dans leurs obligations.

14. CLAUSES GÉNÉRALES

14.1 Législation applicable & résolution des différends
La présente entente est régie par les lois de la province du Québec, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de Contrat sera entendu par les tribunaux de l’état de la Floride, exclusivement.


14.2 Modifications
Les Parties peuvent, à n'importe quel moment, s'entendre pour modifier en tout ou en partie, un article du présent Contrat. Ces modifications doivent être communiquées par écrit de part et d'autre, et sont considérées comme faisant partie du Contrat après avoir été signées par chacune des Parties et ajoutées en annexes.

14.3 Validité
Une disposition du présent Contrat jugé invalide par le tribunal n'affecte en rien la validité des autres dispositions qui conservent leur plein effet et force exécutoire.

14.4 Convention entière
Le présent Contrat constitue l’entièreté de l’entente entre les Parties.